Mentions légales

I. PREAMBULE

Conformément à l’article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.georges-braque.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente charte peut être modifiée à tout moment par les Editions des Catalogues Raisonnés.

 

II. EDITEUR

Voici les informations légales concernant l’éditeur du site internet www.georges-braque.fr

  • Dénomination sociale : Editions des Catalogues Raisonnés
  • Siège social : 4, rue du Général de Gaulle – 93370 Montfermeil
  • Directeur de la publication : Armand Israël
  • Contact : armand.israel@wanadoo.fr

 

III. QUALITE DES INFORMATIONS

Les Editions des Catalogues Raisonnés apportent le plus grand soin et mettent en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet www.georges-braque.fr des informations non obsolètes et de qualité.

Les Editions des Catalogues Raisonnés ne peuvent toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Ainsi, les Editions des Catalogues Raisonnés, soumises à une obligation de moyens, ne sauraient être tenues pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

IV. ACCES AU SITE INTERNET

Les Editions des Catalogues Raisonnés ne pourront être tenues pour responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

 

V. LIENS HYPERTEXTES

Le site internet www.georges-braque.fr peut donner accès à des sites internet extérieurs par le biais de liens hypertextes.

Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, les Editions des Catalogues Raisonnés ne peuvent être tenues pour responsables de la mise à disposition de ces sites internet extérieurs. Elles ne peuvent supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites internet extérieurs. Les Editions des Catalogues Raisonnés ne sauraient être tenues pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de ces sites extérieurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d’accueil de ces sites internet lors de votre première visite.

D’autre part, quel que soit le type de lien établi à partir d’un site extérieur, dit « site liant », vers celui de georges-braque.fr, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement ou d’en réclamer la suppression.

 

VI. CREDITS

  • Conception et développement : Nietzkuro www.nietzkuro.fr
  • Contenu éditorial : Armand Israël
  • Photos : ADAGP / Armand Israël / Droits réservés

 

Les différents éléments constitutifs du site (ceci incluant notamment mais non exclusivement tous les textes, photos ou visuels) sont la propriété de la Editions des Catalogues Raisonnés ou de tiers ayant autorisé la Editions des Catalogues Raisonnés à les utiliser.

Les éléments graphiques du site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable des Editions des Catalogues Raisonnés est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon pouvant donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

VII. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 204, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant aux Editions des Catalogues Raisonnés, soit par courrier à l’adresse : 4 rue du Général de Gaulle – 93370 Montfermeil, soit par e-mail à armand.israel@wanadoo.fr.