Conditions Générales de Vente

Conditions de vente

1. Informations générales

Ces conditions générales de vente (ci-après «Conditions de vente») sont applicables en plus des Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions »).

Ces Conditions de Vente régissent toutes les ventes d’œuvres du site Georges Braque.fr (ci-après «le Site») entre le vendeur et l’acheteur.

2. Contrat de Vente

Les œuvres sont exposées sur le site du vendeur avec une description et une photo (ou images) permettant à l’acheteur de connaître les principales caractéristiques et le prix des œuvres à vendre directement sur le site.
L’Acheteur sélectionne l’œuvre(s) qu’il souhaite acquérir.
L’acheteur décide s’il veut être livré à l’adresse de son choix ou souhaite retirer l’objet à la galerie.
L’Acheteur sélectionne le type de carte de crédit qu’il préfère pour le paiement via Paypal et procède au paiement immédiatement.
Après confirmation de sa sélection, l’acheteur accepte les présentes Conditions de vente.
Une fois la commande validée par le site, un e-mail sera envoyé à l’acheteur pour confirmer que la commande a été prise en compte.
Dans les cas où il y aurait plusieurs commandes simultanées pour la même œuvre, le contrat de vente se fera uniquement avec le premier acheteur. Dans cette hypothèse, l’(es) autre(s) acheteur(s) sera(ont) informé(s) de l’annulation de la transaction et son(leur) compte sera recrédité du montant du paiement.
Lors de la validation de la transaction par le Vendeur, l’Acheteur est informé de la date de livraison de l’œuvre.
Le vendeur informe simultanément l’acheteur que le travail peut être mis à disposition dans les 3 jours à la galerie.

3. Prix

Le prix des œuvres en vente est fixé préalablement par le Vendeur. Il ne peut être l’objet d’aucune modification ou réduction. Les prix sont indiqués dans la description du travail et donnés en euros, toutes taxes comprises.

Les objets dont les prix sont sur demande ne peuvent faire l’objet d’une vente sur le site internet.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination de livraison, des caractéristiques de l’œuvre et sur la méthode de transport. L’acheteur sera informé de celui-ci lors de la confirmation finale de la commande.

4. Impôts et taxes d’importation

Les acheteurs potentiels sont informés que certains pays peuvent interdire ou restreindre l’importation de certaines marchandises, notamment des antiquités, ou peuvent demander un permis pour leur importation. Il est de l’obligation de l’acheteur de vérifier ces règlements et à prendre les mesures nécessaires pour les licences et / ou autorisations nécessaires pour importer le travail (s) qu’il / elle souhaite acheter.

Dans les cas dans lesquels les droits de douane, taxes ou droits d’importation seraient dus, ils seraient la seule responsabilité de l’acheteur. Ils sont payables par l’Acheteur et sont sous sa seule responsabilité, tant en termes de procédure déclaratoire que de paiements.

Le site ne peut pas être tenu pour responsables de tout défaut d’obtention des droits ou d’autorisations nécessaires d’acheter l’œuvre commandée sur le site. Le site ne doit pas être tenu responsable pour tout dommage ou perte si l’objet était confisqué par un gouvernement ou une autorité publique d’un État où l’importation est réglementée et où l’Acheteur n’est pas en règle.

5. Paiement

Les commandes passées sur le site peuvent être payées uniquement par carte de crédit acceptée via notre compte PayPal.
La carte de l’acheteur sera débitée du prix de l’œuvre achetée, avec les frais de livraison.

5.1. Sécurité des paiements
Le site a choisi des outils rigoureux et efficaces pour assurer les paiements effectués en ligne. Voilà pourquoi le site utilise PayPal exclusivement comme son option de paiement. L’acheteur est protégé contre les check-out à la livraison de la commande par la technologie anti-fraude de PayPal et du programme «protection d’acheteur ».

Le site n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles de l’Acheteur. Seulement Paypal a accès à cette information, qui reste donc inaccessible à des tiers.

6. Certificat d’Authenticité

Le site bénéficie des procédures d’authentification d’Armand Israël, expert et ayant droit de Georges Braque pour la période des Métamorphoses.

Le site a développé une procédure de traçabilité rigoureuse pour toutes les œuvres expertisées, ce qui est indispensable sur le marché des tableaux.
Toutes les analyses, la reconnaissance historique, et les tests nécessaires pour établir l’authenticité des travaux sont conduits par Armand Israël, auteur du guide international des experts et spécialistes, afin d’assurer que chaque travail est authentique.

Le Site est donc en mesure d’offrir une excellente garantie pour les acheteurs. Un certificat d’authenticité accompagnera chaque œuvre achetée.

7. livraison ou retrait à la galerie.

Pendant le processus de validation de la commande sur le site du Vendeur, l’Acheteur indique une méthode de livraison pour chaque commande soumise. L’Acheteur est crédité de tous les coûts potentiels de conditionnement, de transformation et de livraison.

7.1. Livraison
L’acheteur peut opter pour que sa commande soit livrée à l’adresse de son choix, en France ou à l’étranger. L’œuvre sera livrée à l’adresse complète de livraison indiquée par l’acheteur lors de l’achat. Le Vendeur expédie l’objet par l’intermédiaire de La Poste Française. L’Acheteur doit préalablement accepter les frais de livraison au moment de la validation de la commande. Ils sont inclus dans le prix d’achat total.

La commande est livrée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La commande est accompagnée d’une facture et d’un certificat d’authenticité pour chaque œuvre nécessitant un certificat.

L’acheteur est responsable de fournir toute l’information nécessaire pour que le site puisse traiter la livraison le mieux possible.

Le Vendeur transmettra le nom du transporteur, le nombre de colis et la date approximative de livraison à l’acheteur, pour une vérification facile de l’état de la livraison.

7.2. Retrait à la Galerie
L’Acheteur peut décider de retirer sa commande à la galerie à Paris. Dans ce cas, l’acheteur ne sera pas facturé des frais de livraison.

Le vendeur informe l’acheteur par courrier électronique de la disponibilité de(s) l’Œuvre(s) à la galerie. L’acheteur doit donc recueillir l’objet à la galerie dans les 15 jours de la réception de l’e-mail.

Au retrait de l’œuvre, le vendeur délivre à l’acheteur la facture et le certificat d’authenticité, après vérification de l’identité de l’acheteur.

8. Retour

Les achats effectués par la plate-forme du site peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a pris possession du bien, sans qu’aucune justification ne soit fournie. Le cachet de la poste ou la preuve d’envoi par un transporteur attestera de la date et doivent être fournies par l’Acheteur.

Dans ce cas, il incombe à l’acheteur le paiement des frais de port de retour de l’objet retourné. L’objet doit être retourné dans son état d’origine exacte. Sinon, l’acheteur devra payer les dommages à la vente. Le montant de cette indemnité et la procédure de paiement sont déterminés par le Vendeur et ses experts sur une base de cas par cas.

Si l’objet retourné est considéré comme dans son état d’origine par le vendeur, le remboursement sera effectué dans les 30 jours.

9. Différends

Le Vendeur cherche à fournir un service de haute qualité.

Toutefois, l’acheteur est en mesure d’informer le vendeur de toute réclamation concernant une commande, dans un délai de 7 jours à réception de la commande. L’acheteur peut donc déclarer que sa commande n’est pas arrivée ou que l’objet ne correspond pas à sa description. Conformément aux lois régissant les présentes Conditions de vente, l’acheteur peut emmètre à l’attention du vendeur un avis écrit de défaut, lui permettant d’engager une nouvelle période de temps raisonnable pour remplir ses obligations. Tous les cas de force majeure sont exclus.

Le site encourage l’Acheteur à contacter le conseil client pour toute question concernant un objet.

7.1. Objet endommagé.

Si l’objet ou une partie de celui-ci est livré à l’acheteur autrement qu’en conformité avec l’état dans lequel il a été décrit sur le site, l’acheteur doit aviser le vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la date à laquelle l’acheteur prend possession du bien, avec une description complète des dommages. Le cachet de la poste ou la preuve d’envoi par un transporteur attestera de la date et doivent être fournies par l’Acheteur. En cas de dommages de l’objet, le vendeur accepte de rembourser le montant total payé dans les 30 jours de la date à laquelle l’acheteur a notifié le défaut de conformité des travaux.

10. Données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur qui sont nécessaires pour les opérations d’achat sur le Site du Vendeur ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Les informations concernant les livraisons des commandes sont transmises au transporteur par le site avec le seul but de permettre ces livraisons. Ces données ne seront en aucun cas être utilisés à d’autres fins.

Le vendeur est engagé à maintenir la sécurité des données personnelles des acheteurs.

11. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions de vente est tenue pour non remplie ou déclarée comme tel en application d’une loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions ainsi que leur portée restent en vigueur.

12. Modification des Conditions de vente

Le site se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout contenu de ces Conditions de vente à tout moment et à sa seule discrétion, en mettant à jour ces Conditions Vente sur le Site. Toute modification de ces Conditions de vente sont applicables immédiatement sur le Site.

13. Droit applicable

La vente présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la France. Tout litige relatif à leur interprétation et / ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive de la France, et en particulier le tribunal de Paris.

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site georgesbraque.fr (ci-après le « Site »).

Les termes suivants régissent votre utilisation du site.
Ces conditions intègrent également les termes de notre Politique de confidentialité.

1. Acceptation des conditions
En accédant à la visualisation, ou en utilisant le contenu, le matériel, ou les services disponibles sur ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris ces conditions, que vous vous engagez à être légalement liées à elles. Si vous ne consentez pas à ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site et devez le quitter immédiatement.

Le site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces conditions, à tout moment et sans préavis. Tous ces changements seront en vigueur immédiatement après l’affichage. En continuant d’utiliser le Site après que nous avons posté une modification, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les modalités modifiées.

2. Compte Inscription
Afin d’accéder à certaines zones du site, vous devez d’abord créer un compte en remplissant notre processus d’inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours du processus d’inscription et de mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. S’il vous plaît noter qu’un compte ne peut être ouvert au nom d’une personne physique majeur selon la loi en vigueur dans son / son pays d’origine.

3. Sécurité
Vous êtes seul responsable de la protection de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Assurez-vous de vous déconnecter de votre compte lors de la finition d’une session et d’en informer immédiatement les jeunes collectionneurs de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Contenu
Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, licencier, transférer ou vendre tout contenu du site (textes, commentaires, illustrations, publications d’œuvres d’art et d’images), protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Si vous avez des questions ou souhaitez utiliser le contenu du site à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, vous devez contacter l’adresse suivante: armandisrael@orange.fr

Vous convenez que vous ne violerez aucune loi, ou n’utiliserez le site à des fins illégales.

Le Site peut contenir des liens vers des sites qui ne sont pas liés à Georges Braque, et qui sont détenus et exploités par des tiers.

Le site ne donne aucune garantie concernant tout site tiers auxquels vous pourrez accéder à travers ce site.

5. Conditions Liaison

Toute tierce partie souhaitant lier son site web à ce site accepte expressément à:

Ne pas créer ou impliquer une association entre le Site et un tiers.
Ne pas impliquer que le site approuve ou suppose l’activité d’un autre site, entreprise ou entité.
Ne pas soumettre de matériel qui est faux, trompeur, diffamatoire, offensant sur le site et d’une manière qui pourrait être préjudiciable à la réputation et / ou l’image du site.
Vous ne pouvez pas utiliser les contenus, noms, logos, images ou autres marques du site dans vos liens, sans l’autorisation expresse écrite de notre part. Les demandes d’autorisation doivent être soumises à l’adresse électronique suivante: armandisrael@orange.fr

6. Droits d’auteur et des marques

Le nom, la marque et le site Georges Braque sont protégés par le droit d’auteur.

7. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation et / ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction française, et en particulier le tribunal de Paris.